Le mandat que personne n'avait déclaré: le cas de Marc

Au début de l'automne, Marc m'a écrit depuis une commune de la Gruyère. Il siège dans une commission consultative et avait remarqué que le conseiller chargé d'un dossier de rénovation scolaire défendait avec insistance une entreprise précise lors des débats. Rien d'illégal en soi, disait-il, mais quelque chose lui semblait ne pas coller.

Je lui ai répondu que l'intuition ne suffit pas, et que mon rôle consistait d'abord à vérifier ce qu'on pouvait établir avec des documents publics. Marc a accepté que je m'appuie sur ses observations sans citer son nom de famille ni sa fonction exacte. Il m'a transmis les procès-verbaux dont il disposait et la liste des soumissionnaires telle qu'elle avait été communiquée aux membres de la commission.

Le premier réflexe est de consulter le registre des intérêts de l'élu. Le sien mentionnait une activité d'indépendant dans le conseil en gestion, sans autre précision, et aucun mandat auprès d'une entreprise du bâtiment. À première lecture, la déclaration était donc en ordre.

J'ai ensuite cherché du côté du registre du commerce, qui est public et consultable en ligne. Le nom de l'élu y apparaissait comme membre du conseil d'administration d'une petite société de services techniques, inscrite quelques années plus tôt. Cette société n'était pas l'entreprise soumissionnaire, mais elle partageait son adresse et l'un de ses administrateurs. Le lien n'était pas direct; il était économique et devait être documenté plutôt que supposé.

• Registre des intérêts de l'élu, tel que publié par la commune
• Extraits du registre du commerce, sociétés et administrateurs
• Procès-verbaux de la commission et liste des offres

Un lien entre deux sociétés ne prouve pas un conflit d'intérêts. Il fallait savoir si l'élu retirait un avantage de l'adjudication, s'il avait participé au vote, et si la règle de récusation prévue par le règlement communal s'appliquait. J'ai relu le règlement et les procès-verbaux ligne par ligne.

Il en ressortait que l'élu avait pris part à la discussion préalable, mais pas au vote final, où il s'était abstenu sans motiver son abstention. Cette abstention peut se lire de deux façons: une prudence tardive, ou la conscience d'un problème. Je l'ai notée comme un fait, pas comme une preuve, et j'ai gardé les deux lectures ouvertes dans mes notes jusqu'à la réponse de l'intéressé.

Avant d'écrire une ligne critique, j'ai envoyé à l'élu un courrier détaillé: les documents consultés, les rapprochements établis, mes questions précises sur son rôle d'administrateur et sur son abstention. Je lui ai laissé un délai raisonnable, en précisant que sa réponse serait publiée fidèlement.

Il a répondu par écrit. Il confirmait son mandat d'administrateur, qu'il jugeait sans rapport avec l'adjudication, et expliquait avoir omis de mettre à jour sa déclaration d'intérêts. Il s'engageait à la corriger. Je n'ai pas à trancher sur sa bonne foi: je rapporte sa version à côté des faits vérifiés, et le lecteur peut comparer les deux.

Marc n'est pas journaliste, et il n'avait pas à l'être. Je lui ai expliqué ce qu'un citoyen peut faire seul: consulter le registre des intérêts de sa commune, chercher les noms dans le registre du commerce, relire le règlement de récusation, et demander les procès-verbaux par écrit lorsqu'ils ne sont pas publics.

Il a aussi déposé une demande d'accès aux documents relatifs à l'adjudication. La réponse de la commune a pris plusieurs semaines, ce qui est courant, mais elle a fini par arriver, avec quelques passages noircis dont le motif était indiqué. Cette patience fait partie du travail: les documents arrivent rarement le jour où l'on en a besoin.

• Consulter le registre des intérêts de la commune
• Recouper avec le registre du commerce
• Relire le règlement de récusation
• Demander les documents par écrit, en gardant une trace

Ce cas n'établit pas qu'un élu a favorisé un proche. Il montre plutôt qu'une déclaration d'intérêts peut être exacte sur le papier et lacunaire dans les faits, simplement parce que personne ne la met à jour. Les registres sont déclaratifs: ils valent ce que valent les personnes qui les alimentent.

Le vrai contrôle vient du recoupement entre plusieurs sources indépendantes. Aucun registre ne suffit seul. C'est en superposant les mandats, les adresses, les dates et les procès-verbaux que les zones d'ombre apparaissent, et c'est aussi là qu'on mesure où s'arrête ce que l'on peut affirmer honnêtement.