Le «principe de transparence», expliqué sans jargon administratif

Pendant longtemps, l'administration suisse fonctionnait selon le principe du secret : les documents étaient confidentiels, sauf si une loi disait le contraire. Le principe de transparence inverse cette logique. Aujourd'hui, pour une large part de l'administration fédérale et pour de nombreux cantons, un document est en principe accessible, et c'est à l'autorité d'expliquer pourquoi elle refuse, pas à vous de justifier votre curiosité.

Ce renversement paraît abstrait, mais il pèse dans la pratique. Vous n'avez pas à démontrer un intérêt personnel, ni à dire pour qui vous travaillez. Une citoyenne, un étudiant ou un journaliste déposent la même demande, avec les mêmes droits. Lorsque j'écris sur les dépenses publiques, c'est ce point qui m'a le plus servi : on demande, et l'autorité doit répondre par écrit.

• Le secret devient l'exception, l'accès devient la règle
• Aucune justification de votre démarche n'est exigée
• L'autorité doit motiver tout refus

Le terme fait souvent trébucher. Un document officiel n'est pas seulement un rapport signé ou un contrat paraphé. Au sens de la loi, il s'agit de toute information enregistrée, quel qu'en soit le support, qui concerne l'accomplissement d'une tâche publique : un courriel, une note interne, un tableau de chiffres, un procès-verbal. Le format importe peu, seul compte le lien avec une mission de l'État.

À l'inverse, certains papiers échappent à la définition : les notes purement personnelles, les brouillons non destinés à circuler ou les documents encore en cours de rédaction. La frontière est parfois floue, et c'est précisément là que naissent les désaccords. Pour une demande utile, décrivez le document par son objet et sa période plutôt que par son titre exact, que vous ne connaissez pas forcément.

• Courriels, notes, tableaux et procès-verbaux comptent
• Les notes personnelles et brouillons sont exclus
• Décrivez l'objet et la période, pas un titre supposé

Quand l'autorité envisage de refuser ou de limiter l'accès, elle doit peser deux choses : l'intérêt à la transparence d'un côté, et de l'autre l'intérêt protégé par une exception, par exemple la vie privée d'un tiers ou un secret d'affaires. Cette pesée s'appelle la balance des intérêts. Elle ne se fait pas à l'instinct : la loi demande de motiver, cas par cas, pourquoi l'un l'emporte sur l'autre.

Dans le domaine des marchés et des budgets, cette notion a du poids. Savoir comment une commune a dépensé son argent est un intérêt public reconnu, qui peut primer sur la gêne d'une entreprise dont le nom apparaît. Cela ne garantit rien : l'autorité garde une marge d'appréciation. Mais un refus qui se contente d'invoquer «la confidentialité» sans peser quoi que ce soit se conteste.

Une réponse fréquente consiste à vous remettre le document avec des passages noircis. Le terme technique est l'accès partiel. La loi l'envisage volontiers : si seul un paragraphe ou un nom pose problème, l'administration doit masquer ce passage et livrer le reste, plutôt que de retenir tout le dossier. Un refus total n'est justifié que si le document ne peut vraiment pas être dissocié.

Quand vous recevez un texte caviardé, regardez ce qui reste lisible. Les montants, les dates, les noms des fournisseurs et les clauses principales restent souvent accessibles, ce qui suffit déjà à comprendre un dossier. Si les passages noircis sont si nombreux que le document perd son sens, vous êtes en droit de demander à l'autorité de préciser le motif de chaque masquage.

• Un accès partiel vaut mieux qu'un refus global
• Chaque passage masqué doit avoir un motif
• Montants et dates restent souvent lisibles

Si l'autorité refuse, ou ne répond pas dans le délai prévu, la loi ne vous laisse pas démuni. Vous pouvez, dans un délai court que l'on trouve dans la réponse de l'autorité, déposer une demande de médiation auprès du préposé à la transparence. Ce n'est pas un procès : le préposé écoute les deux côtés et propose une solution, souvent un accès élargi ou un compromis sur les passages sensibles.

Si la médiation échoue, il reste la décision formelle, que l'autorité doit rendre par écrit et qui peut ensuite être contestée devant un tribunal. Le chemin est plus long, mais il existe. Dans mon expérience, la simple mention de la médiation suffit parfois à faire revenir une administration sur un refus trop sec. Gardez toujours une trace écrite de chaque échange.